Avis Juridique

LA SOCIÉTÉ, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, du Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de LA SOCIÉTÉ, est expressément interdite. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont il est titulaire.

Tous les contenus publiés sur le site Web et notamment les dessins, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIÉTÉ. En aucun cas, il ne sera entendu qu'une quelconque licence est accordée ou qu'une quelconque renonciation, transfert, cession, totale ou partielle, desdits droits est effectuée, ni qu'un quelconque droit ou attente de droit est conféré, et notamment, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique desdits contenus sans l'autorisation expresse préalable de LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ sera responsable de tout dommage que l'utilisateur pourrait subir suite à l'utilisation du site Web lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de cette entité, ayant prouvé qu'elle n'a pas respecté les exigences et demandes légales et réglementaires établies par la loi. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées de façon à maîtriser raisonnablement les risques liés à la navigation ouverte sur Internet et à éviter tout dommage à son matériel, perte de données et vol d'informations confidentielles. L'ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site Web ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de la volonté de L'ENTREPRISE, qui empêchent ou retardent la fourniture de services ou la navigation sur le site Web, ni des retards ou blocages d'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes, ni de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des raisons non imputables à L'ENTREPRISE du fait de l'utilisateur, de tiers ou de cas de force majeure. LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable si elle n'a pas connaissance réelle que l'activité ou l'information à laquelle elle fait référence ou recommande à travers ses liens est illégale ou qu'elle porte atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers qui peut être indemnisé, ou si elle a une telle connaissance, elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l'information correspondante.

Le site Web utilise des techniques de sécurité de l'information communément acceptées dans l'industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, le tout dans le but de prévenir et de réduire les incidents de sécurité sur les données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès et de la fourniture des services qui doivent être exécutés pour l'utilisation du site Web.

La sécurité en ligne s'établit également à travers les paramètres de configuration des différents navigateurs web, il est donc fortement recommandé de les consulter.

La loi applicable à ces conditions sera la loi espagnole. Pour toute controverse pouvant découler des présentes conditions, les parties, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de l'adresse indiquée dans les DONNÉES D'IDENTIFICATION.